Nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus

La nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de compensation AVS. Les indépendants sont les premiers concernés. L'économie et les caisses de compensation doivent relever ensemble une tâche herculéenne.

Les caisses de compensation sont conscientes des difficultés économiques que traversent les indépendants et les salariés suite à la perte de mandats. Les caisses de compensation font tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible que leur a confiée le Conseil fédéral le 20 mars. L'ordonnance leur a été transmise vendredi après-midi. Les caisses de compensation mettent toute leur énergie à analyser ces dispositions, définir les processus et programmer les systèmes informatiques.

Qui a droit aux prestations ?

La procédure d'obtention de la nouvelle prestation doit être simple et aussi peu bureaucratique possible : toutefois les demandes devront être examinées selon des critères à respecter.

Ont aussi droit à une prestation les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour s'occuper de leurs enfants suite à la fermeture des écoles ainsi que les personnes placées en quarantaine sur ordonnance du médecin. Sont concernée en particulier les indépendants qui n'ont pas accès aux prestations du chômage partiel et qui peuvent faire valoir leurs droits par ce biais.

Selon les estimations de la Confédération, plus de 160'000 personnes devraient être concernées. Si les restrictions économiques actuelles devaient durer trois mois, il faudrait compter avec un volume de versements de près de 1,5 milliards de francs.

Les caisses de compensation travaillent sans relâche à la mise en oeuvre de la nouvelle prestation en collaboration étroite avec l'OFAS, avec pour objectif déclaré que le matériel d'information et le formulaire de demande en ligne soient à disposition lundi en trois langues. Les premières versions seront mises en ligne sur le site internet du Centre d'information AVS/AI : www.ahv-iv.ch/fr/ .

Quelle est la caisse de compensation compétente?

Les personnes concernées doivent se renseigner systématiquement auprès de la caisse de compensation à laquelle elles paient leurs cotisations AVS, comme c'est déjà le cas pour les APG et l'allocation de maternité. Cette même caisse est compétente pour réceptionner la demande et verser l'allocation. Quiconque dépose une demande doit savoir que l'allocation ne sera pas payée à l'avance. Il s'agit d'une prestation a posteriori versée le mois suivant, comme pour les APG et l'allocation de maternité. Il faut compter en général avec un délai d'au moins un mois entre le dépôt de la demande et le paiement. Les premiers versements interviendront déjà à partir de la mi-avril 2020.

Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

En outre, le Conseil fédéral a déjà décidé vendredi dernier d'un certain nombre d'autres mesures qui sont également destinées à profiter aux entreprises (sociétés anonymes/sociétés à responsabilité limitée). Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.

La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html

Formulaires pour Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/