« Paquet mobilité » de l’UE: réforme relative aux conducteurs de poids lourds
Le Parlement européen a adopté une réforme majeure du secteur européen du transport routier, connue sous le nom de « paquet mobilité ». La nouvelle réglementation améliorera les conditions de travail des conducteurs.
Il a fallu beaucoup de temps : le Parlement européen a maintenant adopté le « paquet mobilité ». Cette mesure vise à apporter des améliorations importantes pour les employés du secteur des transports. Il s'agit par exemple :
- Les tachygraphes numériques seront obligatoires pour tous les poids lourds et les autobus dès 2026.
- Des règles sur les temps de conduite et de repos sont obligatoires, aussi pour les conducteurs et conductrices de voitures de livraison.
- Principe du pays cible : les salaires applicables sont ceux du pays où le travail est exécuté.
- Interdiction des entreprises « boîtes aux lettres » dans la logistique et le transport.
Les nouvelles règles visent à assurer un équilibre entre de meilleures conditions sociales et de travail pour les conducteurs et la liberté donnée aux transporteurs de fournir des services transfrontières, et elles contribueront également à la sécurité routière. Donc l'œuf de Colomb …
En outre, elles apporteront de la clarté au secteur en ce qui concerne des dispositions antérieures ambiguës et mettront fin à leur application inégale d'un État membre à l'autre.
Le train de mesures consiste en un règlement régissant l'accès au marché du transport de marchandises par route et à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route; un règlement sur les durées maximales de travail et les temps minimaux de repos des conducteurs et la localisation au moyen de tachygraphes; et une directive révisant les exigences en matière de contrôle et fixant des règles sur le détachement de conducteurs.
Également pertinent pour la Suisse
Le paquet de mesures apporte également des progrès pour la Suisse : Les passages aux frontières sont aussi enregistrés automatiquement. Cela doit permettre d’identifier et de sanctionner les violations de l’interdiction de cabotage. Selon la communication de l’UE, le « paquet mobilité » rendra également le contrôle de l'application plus efficace.
Il est à espérer que cela s'applique également à la Suisse.