Taxe écologique : A Berne, le parlement décidera désormais
Le gouvernement bernois a approuvé la loi révisée sur l’imposition des véhicules routiers à l’intention du parlement (Grand Conseil). La révision vise à intégrer les émissions de CO2 dans le calcul de la taxe sur les véhicules routiers.
Le canton de Berne reconnaît « qu’il porte une part de responsabilité dans la lutte contre le changement climatique ». C'est ce qu'affirme le Conseil-exécutif de Berne dans un communiqué de presse. Il veut donc modifier la loi sur l’imposition des véhicules à moteur de façon à créer des incitations favorables au climat.
À l’heure actuelle, les véhicules sont imposés uniquement en fonction de leur poids. La révision rajoute le critère des émissions de CO2 pour les voitures de tourisme et les voitures de livraison. Une nette majorité dans les milieux politiques a accueilli favorablement le projet, qu’ils jugent « positif d’un point de vue écologique », le Conseil-exécutif est convaincu à l'issue du processus de consultation.
Plus précisément : « Si quelques groupes d’intérêt ont rejeté une augmentation de la taxe sur la circulation routière, d’autres ont estimé que la proposition n’allait pas assez loin ». Au vu de ce résultat, le Conseil-exécutif estime que ses propositions sont suivies dans leurs grandes lignes.
Pas d'assouplissement de l'affectation
Après tout, le gouvernement revient cependant sur l’intention initiale d’assouplir l’affectation des recettes de la taxe sur la circulation routière ; comme le demandent un grand nombre de participants à la consultation. Une large majorité en revanche est favorable à une hausse de la taxe sur la circulation routière qui permettrait de compenser une diminution de l’impôt des personnes physiques, un lien établi solidement par le Conseil-exécutif dans une réglementation très claire.
Incitations à acheter des véhicules peu polluants
La révision prévoit en outre de supprimer la dégressivité de la taxe au poids, qui favorise les véhicules lourds. L’imposition en fonction des émissions de CO2 sera désormais progressive. Cette partie de la taxe sera négligeable ou nulle pour les véhicules qui émettent peu ou pas de CO2 (p. ex. les véhicules électriques, à hydrogène ou à motorisation hybride).
La nouvelle réglementation s’appliquera aux véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes. Par contre, les poids lourds, les tracteurs à sellette et les véhicules à moteur agricoles resteront imposés selon les modalités en vigueur.
Des règles spéciales s’appliqueront par ailleurs aux voitures de livraison en raison de leur usage commercial : elles seront imposées en fonction de leur poids et de leurs émissions de CO2, mais selon des tarifs différents. En effet, le poids et la motorisation de ces véhicules sont dictés avant tout par leur utilisation, ce qui limite les choix, à l’inverse des voitures de tourisme.
Le Grand Conseil débattra du projet de loi en première lecture lors de la session de printemps 2021.