COVID-19 : Nouvelles mesures et leurs conséquences

Le nombre de cas de coronavirus et d’hospitalisations a drastiquement augmenté. Le Conseil fédéral entend endiguer la propagation des infections au COVID-19 afin d’éviter une surcharge des services de soins intensifs et du personnel hospitalier. Il a donc pris des mesures visant à réduire le nombre de contacts interpersonnels.

Interdiction de l’enseignement présentiel

Dès lundi 2 novembre, les hautes écoles doivent passer à l’enseignement à distance. Les écoles obligatoires et les écoles du degré secondaire II (gymnases et formation professionnelle) peuvent quant à elles continuer à donner leurs cours en présentiel. L'Office fédéral des routes (OFROU) a maintenant clarifié ce que cela signifie pour l'éducation et la formation professionnelle dans le domaine du transport routier :

Formations initiales, formations complémentaires et cours dans le domaine de la circulation routière

Après consultation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire.

Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d,al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020).

L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre à cette fin un plan de protection (art. 4 et annexe ordonnance COVID-19 situation particulière).

Le nombre de participants est défini dans le droit de la circulation routière (par ex. 12 participants au maximum pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs) et dans le plan de protection de chaque établissement.

Examens théoriques et pratiques

Les examens organisés par les services des automobiles sont considérés comme des manifestations. Ils restent autorisés, mais pas plus de 50 candidats peuvent y prendre part. Les experts ou les surveillants ne sont pas inclus dans ce nombre (art. 6, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière).

Les examens que font passer des organisations (par ex. examen pratique prescrit par l’OACP) sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d,al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020).

Tout établissement organisant des examens théoriques et pratiques doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de protection (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées. L’OFROU publiera dès que possible une fiche d’information sur le sujet.

Nouvelle extension de l’obligation de porter le masque

Le fait que les cantons puissent édicter des réglementations plus étendues pourrait également avoir des conséquences pour le transport routier, les entreprises de logistique et l'industrie automobile et de la carrosserie, d'autant plus que l'obligation de porter des masques sera étendue à toute la Suisse : Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public, dans les zones d’attente des transports publics ainsi que dans les gares et les aéroports doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements, par exemple dans la file d’attente à l’extérieur d’un magasin. En outre, cette obligation du port du masque doit également être respectée dans la cabine du camion s’il y a un passager (voir https://www.routiers.ch/fr/news/maskentragepflicht-in-der-lastwagenkabine0/).