L'évolution de la RPLP reste un sujet de débat
Après l'adoption par le Parlement suisse de l'évolution de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), le secteur bénéficie désormais d'une plus grande sécurité en matière de planification. Même si l'Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG) se félicite de la conclusion des délibérations parlementaires, il reste encore beaucoup de travail à accomplir sur les détails.
L'évolution de la RPLP reste un sujet de débat
La révision de la RPLP est le résultat d’un processus politique de plusieurs années, auquel ont participé différents représentants des branches concernées. L’un des principaux changements concerne les véhicules sans émissions. Les poids lourds électriques et à hydrogène resteront totalement exonérés de la RPLP jusqu’à fin 2030. À partir de 2031, ils seront progressivement intégrés au système. Des rabais d’au moins 70% sont prévus en 2031, de 50% en 2032, de 30% en 2033 et de 20% en 2034. En 2035, le rabais sera encore de 10%, avant l’application du tarif normal dès 2036. Cette trajectoire donne aux entreprises une perspective plus claire pour planifier le renouvellement de leurs flottes.
Selon l’ASTAG, il est en outre essentiel que les modifications des catégories tarifaires de la RPLP soient désormais annoncées avec un préavis de sept ans. « Les longs délais de déclassement ne coûtent rien, mais revêtent une importance capitale pour nos membres », déclare Thierry Burkart, conseiller aux États et président central de l’ASTAG. Les investissements dans de nouveaux véhicules pourraient ainsi reposer sur une base plus fiable. Dans le même temps, des questions importantes restent en suspens. Le Parlement a renoncé à inscrire de manière contraignante dans la loi la future tarification de la nouvelle norme d’émissions Euro 7. Le reclassement prévu de la norme Euro 6 dans une catégorie tarifaire supérieure à partir de 2029 sera également défini en fin de compte au niveau de l’ordonnance. Une certaine incertitude persiste donc pour les entreprises.
Le rejet d’une indexation automatique sur l’inflation et d’une hausse des tarifs a tout de même constitué un signal fort. Une motion visant une augmentation générale des tarifs de la RPLP a également été rejetée. Le vote final ne marque toutefois pas la fin du travail politique pour la branche. De nombreux détails ne seront réglés que dans les dispositions d’exécution. L’ASTAG entend donc continuer à s’engager, en collaboration avec les secteurs concernés, en faveur de solutions applicables dans la pratique et économiquement viables. La sécurité de planification désormais acquise constitue un progrès important – mais il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la mise en œuvre concrète. Le vote final ne marque donc pas la fin du travail politique. De nombreux détails importants seront encore réglés dans les ordonnances d’application. La sécurité de planification obtenue constitue un progrès majeur, mais plusieurs décisions importantes restent à prendre.