Le Conseil fédéral instaure les mêmes règles pour les utilitaires électriques
Les véhicules utilitaires électriques jusqu’à 4,25 tonnes seront à l’avenir largement soumis aux mêmes règles que les véhicules de livraison conventionnels jusqu’à 3,5 tonnes. Le Conseil fédéral a adopté les adaptations correspondantes du droit de la circulation routière le 19 août. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er octobre 2026.
Le Conseil fédéral instaure les mêmes règles pour les utilitaires électriques
Cette décision apporte plusieurs simplifications concrètes aux entreprises. Dans le trafic intérieur, l’obligation d’utiliser un tachygraphe disparaîtra. Les utilitaires électriques seront par ailleurs soumis aux mêmes règles de circulation que leurs équivalents thermiques : ils pourront notamment circuler à 120 km/h sur les autoroutes et ne seront plus concernés par le signal « Circulation interdite aux camions ». Les contrôles périodiques seront également alignés sur ceux des véhicules utilitaires conventionnels jusqu’à 3,5 tonnes. Les cantons devront appliquer les nouveaux intervalles de contrôle au plus tard dès le 1er février 2028.
Avec ces adaptations, le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la mobilité électrique dans le secteur des livraisons et contribuer ainsi à la décarbonation du transport de marchandises. Jusqu’ici, le poids supplémentaire des batteries soumettait certains véhicules électriques de plus de 3,5 tonnes à des exigences supplémentaires. Les changements adoptés concernent cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière.
À l'instar de nombreux acteurs du marché, Swiss eMobility se félicite également de cette décision.Pour l’association, cette mise sur un pied d’égalité constitue une étape importante pour faciliter l’utilisation des utilitaires électriques dans les activités quotidiennes des entreprises. Elle estime que ce segment présente un potentiel particulièrement important pour réduire les émissions de CO₂. L’offre de modèles électriques s’est par ailleurs développée ces dernières années et couvre désormais un nombre croissant de besoins professionnels.
La demande d’une réglementation équivalente est portée depuis plusieurs années par Swiss eMobility. Son président et conseiller national Jürg Grossen avait déposé en 2025 la motion « Gleichbehandlung von Elektronutzfahrzeugen der Kategorie B », qui visait notamment à supprimer les désavantages réglementaires auxquels étaient confrontés les véhicules utilitaires électriques de plus de 3,5 tonnes.
La décision du Conseil fédéral lève désormais plusieurs de ces obstacles. Pour Swiss eMobility, elle constitue une étape importante pour accélérer le développement du marché des utilitaires électriques et, plus largement, l’électrification du transport de livraison en Suisse.