Objectifs CO₂ : Berne revoit sa copie
Dès 2030, la Suisse entend adapter ses exigences en matière de CO₂ aux évolutions européennes. Les véhicules utilitaires légers bénéficieraient de valeurs moins strictes, tandis que les poids lourds seraient davantage mis à contribution. L'étiquette énergétique suisse céderait également sa place au label européen.
Objectifs CO₂ : Berne revoit sa copie
De nouvelles règles sur la route
La Suisse ajuste sa réglementation sur les émissions des véhicules au rythme de l'Europe. Le 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les modifications prévues de la loi sur le CO₂ et de la loi sur l'énergie. Les milieux intéressés ont jusqu'au 18 février 2027 pour prendre position. Au programme : de nouveaux objectifs d'émissions, davantage de souplesse pour les importateurs et une nouvelle étiquette automobile.
Pour les véhicules utilitaires légers, les exigences s'assoupliraient dès 2030. La valeur cible passerait de 90,6 à 108,7 grammes de CO₂ par kilomètre. Les poids lourds, en revanche, devront accélérer leurs efforts : la réduction des émissions exigée passerait de 30 à 45 %.
Les importateurs de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers bénéficieraient aussi d'une marge de manœuvre supplémentaire. Entre 2030 et 2032, ils pourraient compenser un dépassement des objectifs une année par des résultats meilleurs l'année suivante. Les éventuelles sanctions ne seraient appliquées qu'après cette période.
Ces adaptations s'inspirent du paquet automobile de la Commission européenne, dont les propositions peuvent encore évoluer. Selon le Conseil fédéral, les assouplissements et les durcissements devraient globalement s'équilibrer sur le plan des émissions. L'incidence financière pour les importateurs pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions de francs, dans une fourchette basse à deux chiffres, selon l'évolution du marché.
Autre changement : l'étiquette énergétique suisse, en vigueur depuis 2003, devrait laisser la place au label européen harmonisé. Celui-ci pourra être fourni directement par les constructeurs avec le véhicule, simplifiant les démarches pour les importateurs, les concessionnaires et les autorités. Particularité du nouveau système : tous les véhicules entièrement électriques seront classés dans la catégorie A. Un changement de signalétique qui accompagnera la révision des règles du jeu automobile.